Carnet contenant 40 formulaires de conventions de saillies pour éleveur. Cette convention de saillie permet de codifier précisément les conditions de la saillie (choix de portée, paiement...) en application du réglement de la FCI (conventions de Berne).
Modèle indispensable à l'éleveur, propriétaire de la femelle ou de l'étalon.
Livre de 40 formulaires doubles autocopiants (1 exemplaire pour chacun des signataires)
Carnet d'attestations de vente (factures) pour élevages. format 50 exemplaires
La délivrance d'une attestation de vente (facture) est obligatoire lors de toute cession d'un animal de compagnie, même un don.
Les modèles, réalisés par un avocat spécialiste de droit rural (M° Corrard), contiennent tous les éléments permettant d'informer l'acheteur, tout en assurant le réglement et en protégeant l'éleveur des demandes abusives de plus en plus fréquentes.
Formulaire autocopiant : 1 exemplaire éleveur / 1 exemplaire client